Disposition fiscales pour l'usage de votre vélo
De nouvelles mesures ont été mises en places pour accentuer l'usage du vélo.
- l'octroi d'une indemnité par l'employeur combinée à une exonération d'impôt jusqu'à un montant maximal de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 au moyen d'un vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail.
- la mise à disposition par l'employeur d'un vélo d'entreprise à l'avantage de son travailleur en exonération d'impôt.
- la possibilité d'opter pour les frais réels d'un montant de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 pour les déplacements domicile - lieu de travail.
De plus vous pouvez cumuler différents avantages. Par exemple, vous bénéficiez d'une indemnité vélo exonérée d'impôt en même temps que l'exonération de l'avantage provenant de la mise à disposition d'un vélo d'entreprise, tout en calculant les frais réels de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenu 2022. Si vous optez pour les frais réels, vous ne devez pas déduire l'indemnité du montant total des frais réels calculés sinon vous perdez l'avantage de l'indemnité exonérée.
Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par votre employeur aux membres de son personnel qui se rendent au boulot à vélo.
L'indeminté vélo est exonérée d'impôt jusqu'à 0,25 euro (Exercice 2023, revenus 2022), cela signifie donc que tant que le montant de l'indemnité ne dépasse pas 0,25 euro par kilomètre parcouru, ill n'y a pas d'impôt à payer. Si en revanche votre employeur vous donne une indemnité d'un montant supérieur, ce montant supplémentaire est quant à lui imposable à titre de revenu professionnel.
Vous ne bénéficiez pas encore de l'indemnité vélo ? Cette indemnité vélo est prévue d'office dans certaines commission paritaire, si ce n'est pas le cas demandez-la à votre employeur. Notons tout de même que comme celle-ci n'est pas obligatoire, votre employeur reste libre de vous accordez cette faveur.
D'autres dispositions fiscales ?
Vous pouvez recevoir une indemnité vélo également quand vous combinez le vélo avec les transports en commun (train, bus ou tram), même si vous recevez déjà une intervention pour votre abonnement de train par exemple.
Si vous utilisez votre vélo que pendant la belle saison, vous pouvez également droit à une indemnité vélo exonérée.
Bon à savoir:
Pour bien remplir votre déclaration fiscale. Si l'indemnité vélo que vous recevez ne dépasse pas 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022, elle ne doit pas être mentionnée sur votre déclaration d'impôt. Si vous recevez un forfait plus élevé, vous devez indiquer la différence et serez donc imposé.
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